Fondé en 1997, le Studio Legale Marchionni Romagnoli est un cabinet d’avocats de Foligno spécialisé dans la fourniture de conseils et d’assistance extrajudiciaires et judiciaires (à tous les stades et niveaux de la procédure, jusqu’à la Cour suprême), dans des domaines d’expertise spécifiques. Grâce à une équipe pluridisciplinaire hautement qualifiée – chaque avocat possède une expertise professionnelle dans une matière juridique spécifique – il est en mesure d’offrir à ses clients un conseil à 360 degrés, hautement qualifié, fiable et strictement sur mesure, c’est-à-dire adapté à leurs besoins spécifiques. Sa capacité à traiter avec succès toutes les questions juridiques, en mettant son expérience et son expertise au service des familles et des entreprises italiennes, est une particularité à forte valeur ajoutée qui lui a permis d’obtenir ces deux dernières années d’importantes reconnaissances, comme les prestigieux Le Fonti Awards, en tant que Boutique d’excellence de l’année 2023 Droit de la protection du patrimoine et des trusts ; il a également été inclus dans la liste des dix-neuf excellences italiennes dans le domaine du droit de la famille et des successions, l’important prix du Sole 24 Ore et de Statista dédié aux réalités italiennes qui se sont particulièrement distinguées pour leur croissance et leur professionnalisme. “Notre stratégie clé est de fournir des conseils juridiques sur mesure, rigoureusement qualifiés et personnalisés, à travers l’établissement d’un partenariat précieux avec le client”, déclare l’avocat Massimiliano Romagnoli qui, dans cette interview, parle des instruments juridiques visant à protéger les biens.
par Roberta Imbimbo
Monsieur Romagnoli, quelle est l’importance de la planification et de la protection successorales aujourd’hui ?
En Italie, environ 16 millions de personnes ont des dettes fiscales (la dette totale des Italiens envers le fisc dépasse 950 milliards, soit plus de la moitié de notre PIB) ; 130 000 maisons sont vendues aux enchères chaque année, soit 309 par jour, 13 par heure, et 27 entreprises font faillite chaque jour. Données à l’appui, notre pays s’achemine de plus en plus vite vers l’endettement des Italiens. Dans ce contexte économique et financier, la planification successorale joue un rôle de première importance, précisément pour protéger le patrimoine (le préserver dans le temps) des événements négatifs du marché financier, de l’érosion de l’inflation et des imprévus de la vie (perte d’emploi, crise de l’entreprise, problèmes de santé). Notre objectif prioritaire est de soutenir le client dans la protection de son patrimoine et dans la gestion des risques éventuels, en partant d’une analyse approfondie de sa situation patrimoniale et d’une cartographie des causes potentielles d’agression, pour arriver à une véritable activité de conseil visant à choisir les meilleures solutions pour protéger et transmettre son patrimoine en fonction de ses besoins personnels spécifiques.
Il existe aujourd’hui plusieurs instruments juridiques – chacun avec ses particularités – qui permettent de protéger et de sauvegarder son patrimoine contre les attaques des créanciers, des banques et de l’administration fiscale. Pouvez-vous nous parler du Trust ?
Reconnu dans notre système juridique avec la ratification de la Convention de La Haye de 1985, le trust est une institution juridique d’origine anglo-saxonne, liée à la protection du patrimoine des entreprises ou des particuliers, également dans une optique de transition générationnelle, par laquelle le possesseur de certains biens (le constituant), par un acte entre vifs ou à cause de mort, a la possibilité de les séparer de ses disponibilités, en en disposant. Les actifs séparés sont gérés par une personne, le fiduciaire, dans un but légal déterminé, en faveur d’une ou de plusieurs personnes (les “bénéficiaires”). En général, on a recours à cette institution juridique particulière pour répondre aux besoins de protection et d’efficacité des actifs, étant donné que les actifs transférés à la fiducie, qui constituent un actif distinct et séparé des actifs personnels du constituant et du fiduciaire, ne peuvent pas être attaqués par leurs créanciers particuliers. Ainsi, les personnes qui constituent un trust le font, par exemple, pour retirer des actifs de leurs activités commerciales, pour bénéficier d’une fiscalité réduite sur les dividendes reçus de sociétés dans lesquelles le trust détient une participation, ou pour assister des personnes faibles (mineurs, interdits ou incapables) qui ne sont pas en mesure d’administrer leurs biens, pour gérer des opérations relatives au transfert générationnel d’un bénéficiaire à un autre de biens corporels ou incorporels, et enfin pour affecter les biens en trust à une initiative philanthropique. En résumé, le trust est un instrument juridique ductile et flexible qui a un champ d’application très large, également suite à l’émission de la circulaire 34/E qui a mis fin à certains problèmes d’interprétation dans le domaine de la fiscalité directe et indirecte.
La fiducie est particulièrement efficace en cas de transition générationnelle. Pourquoi ?
Quatre-vingt-dix pour cent des entreprises italiennes sont familiales et génèrent 80 % du produit intérieur brut. Cependant, nombre d’entre elles ne survivent pas au décès du père fondateur et très peu atteignent la deuxième génération, précisément parce que, très souvent, un transfert générationnel adéquat n’est pas mis en place. C’est précisément pour assurer la continuité de l’entreprise qu’il faut adopter une stratégie précise afin que le passage d’une génération à l’autre n’ait pas d’impact négatif sur l’entreprise, mais devienne une occasion de transférer l’expérience, le savoir-faire et les valeurs de l’entreprise à des héritiers spécifiques. En effet, la fiducie permet à l’entrepreneur d’évaluer correctement le choix du successeur, en évitant qu’à son décès la succession légitime ne s’ouvre et que l’entreprise ne tombe entre des mains qui ne sont pas capables d’en assurer une gestion appropriée. En effet, l’entrepreneur peut nommer un fiduciaire, en lui confiant la tâche de gérer et ensuite de transférer l’entreprise à la personne qui présentera les caractéristiques les plus appropriées pour prendre le contrôle de l’entreprise. De ce point de vue, le trust est un instrument idéal pour planifier le transfert générationnel de l’entreprise dans une perspective prospective ; cependant, il s’agit d’un instrument techniquement très complexe, qui doit être manié avec beaucoup de soin et d’attention ; c’est pourquoi le recours à des professionnels expérimentés, capables de fournir des services à haute valeur ajoutée, en la matière est d’une importance primordiale.
