Dans le passé, les pays développés ont fondé leur modèle de croissance économique sur la diffusion de biens de consommation et de services, avec une utilisation intensive de l’énergie, souvent au détriment de l’environnement et sans se soucier de la disponibilité future des sources d’énergie non renouvelables. Aujourd’hui, alors que la question de la durabilité environnementale (et du développement durable) devient prioritaire, les hommes politiques et la société dans son ensemble ont pour tâche de concilier la croissance économique, l’augmentation et la diffusion de la prospérité, et la protection de l’environnement. Franca Miccolis, avocate, qui offre depuis des années des conseils qualifiés aux moyennes et grandes entreprises du secteur de l’énergie pour le développement et la conception de centrales photovoltaïques, agrovoltaïques et éoliennes, s’est exprimée sur ce sujet.
par Roberta Imbimbo
M. Miccolis, qu’est-ce que l’agenda 2030 sur la production d’énergie durable ?
En 2015, lors de la Conférence de Paris sur le climat, un nouvel accord a été adopté qui, pour la première fois, oblige tous les pays à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre avec l’objectif ambitieux de limiter le réchauffement moyen de la planète à bien moins de 2 degrés Celsius par rapport à l’ère préindustrielle, en visant une augmentation maximale de 1,5 degré. L’une des voies les plus importantes pour atteindre les 17 objectifs de développement durable (ODD) fixés par l’Agenda 2030 est de parvenir à une économie climatiquement neutre d’ici 2050, en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en investissant davantage dans les sources d’énergie renouvelables (de 26 % actuellement à 90 % d’ici 2050). Cependant, aujourd’hui encore, la plupart des pays dépendent des importations de combustibles fossiles qui, soumis à des fluctuations de prix constantes, peuvent accroître la pauvreté énergétique et réduire la compétitivité des entreprises nationales. Pour atteindre les objectifs de l’agenda d’ici 2030, les pays devraient augmenter leur capacité installée de 2,3 TW, soit 259 GW par an au cours des neuf prochaines années. Malgré l’introduction de nouvelles réglementations dans un but de simplification, dans notre pays, les nouvelles centrales photovoltaïques et éoliennes autorisées sont néanmoins insuffisantes pour donner la certitude d’atteindre les objectifs de décarbonisation.
Quelle est l’activité principale du cabinet d’avocats que vous avez fondé en 1996 à Milan ?
Le cabinet offre des conseils qualifiés aux moyennes et grandes entreprises opérant dans le secteur de l’énergie – un secteur en constante évolution qui exige une connaissance spécifique de la législation applicable – sur le développement et la conception de centrales photovoltaïques, agro-voltaïques et éoliennes dans la phase d’autorisation, de la stipulation de contrats pour l’acquisition de droits fonciers à la stipulation de contrats pour la conception, la construction et la livraison d’installations clés en main – EPC – ou pour l’entretien et la gestion – O&M. Il offre une assistance dans la préparation de contrats pour l’acquisition d’installations, la préparation de la due diligence dans les phases de développement et d’acquisition, et des conseils juridiques sur les questions agro-photovoltaïques. Actuellement, le cabinet collabore également à un ambitieux projet de développement d’installations agro-voltaïques sur des terrains de football – appartenant pour la plupart à des municipalités – où, en plus des panneaux photovoltaïques, seront installées des serres pour la culture de micro-algues, de kiwis rouges et de conteneurs pour la culture hydroponique. Ce projet s’inscrit donc dans un contexte politique plus large de soutien à la réalisation des objectifs de durabilité environnementale, de régénération urbaine, d’économie d’énergie et d’augmentation du taux d’approvisionnement alimentaire “zéro kilomètre”. Il profitera aux clubs sportifs, qui pourront organiser beaucoup plus d’activités avec les jeunes, ce qui aura des effets positifs évidents sur les politiques de la jeunesse.
Pour plus d’informations (https://www.avvocatomiccolis.it)
