Alessandro Vallese, né en 1978, est non seulement un avocat pénaliste réputé (il a obtenu son diplôme de droit en 2002 à l’Università Cattolica del Sacro Cuore de Milan) mais aussi un ancien chanteur d’opéra (une passion qu’il a cultivée jusqu’à il y a une dizaine d’années parallèlement à sa pratique professionnelle). Au sommet d’une collaboration de 20 ans avec l’avocat Lorenzo Crippa, il a créé en juin 2020 le cabinet Crippa Vallese, hautement spécialisé en droit pénal des faillites, droit pénal fiscal, droit pénal du travail et droit pénal des mineurs.
par Roberta Imbimbo
Monsieur Vallese, l’un des plus grands problèmes qui se posent aujourd’hui au droit pénal des affaires est celui de la dépersonnalisation de la défense (votre objectif est donc de la repersonnaliser). Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
Même les infractions les plus graves font l’objet d’accusations qui sont devenues presque automatiques aujourd’hui. Par exemple, lorsque, dans le cadre des activités de contrôle menées par l’Agence du revenu, elle estime avoir identifié un comportement à caractère pénal, elle transmet le rapport de délit au ministère public. Ce même rapport de crime, le plus souvent, génère automatiquement des charges – telles que la fausse déclaration au moyen d’autres artifices, punie d’une peine d’emprisonnement de trois à huit ans, et le blanchiment d’argent, puni de quatre à douze ans – avec l’application de mesures préventives, telles que la saisie du profit du crime. Dans de nombreux cas, cette dernière mesure de précaution entraîne le blocage des activités de l’entreprise (qui ne peut, dans l’abstrait, être considérée comme un tiers étranger au délit puisqu’elle a bénéficié du profit de l’infraction commise par son représentant légal) et une paralysie totale de la vie entrepreneuriale. La saisie préventive des biens de l’entreprise est en effet une mesure coûteuse pour ceux qui la subissent, qui se voient souvent privés de leurs ressources économiques et voués, en perspective, à la faillite, avant même qu’une condamnation définitive ne soit prononcée, et donc sur la base de simples présomptions de crime et non de preuves non équivoques de l’accusation. Il s’agit d’une grande anomalie si l’on considère que, dans le procès pénal, à la différence du procès fiscal, les présomptions, bien qu’elles puissent avoir une valeur circonstancielle, ne peuvent constituer en elles-mêmes une source de preuve de la commission de l’infraction, prenant la valeur de données factuelles qui doivent être librement appréciées par le Juge pénal avec des éléments corroborants qui donnent une certitude à l’existence du comportement délictueux. En effet, dans le cadre d’une procédure pénale, l’objectif n’est évidemment pas de déterminer le quantum éludé, mais de savoir si le défendeur s’est rendu coupable ou non d’un comportement illégal au-delà de tout doute raisonnable. La Cour Suprême est d’ailleurs intervenue à plusieurs reprises sur le sujet, en exprimant le principe de droit selon lequel le juge pénal peut légitimement avoir recours aux évaluations effectuées par l’Administration fiscale également dans le but de déterminer le montant de l’impôt éludé, qui ont toutefois la valeur d’éléments circonstanciels, qui doivent être confirmés par d’autres éléments probants ou d’autres présomptions fiscales graves, précises et concordantes pour être considérés comme des preuves.
À la lumière de ce cadre opérationnel, qu’espérez-vous ?
Je crois fermement que plus qu’une réforme de la loi – la réforme Cartabia, fortement préconisée par le gouvernement Draghi pour accélérer les procès pénaux, est récemment entrée en vigueur – nous avons besoin d’un changement culturel et mental radical. Aujourd’hui, non seulement de nombreuses infractions fiscales ont été durcies et les délais de prescription allongés, mais aussi et surtout des condamnations sont facilement prononcées pour des faits qui ne constituent parfois même pas un délit. Alors qu’il suffirait de les observer avec un peu de sérénité, en se libérant de ces dangereux automatismes présomptifs et en exigeant toujours une enquête et une preuve au-delà du doute raisonnable. On ne peut et ne doit pas condamner sur la base de simples présomptions.
Pour ces raisons, il est extrêmement important de se tourner vers des professionnels expérimentés qui savent comment faire valoir les revendications de leurs clients devant les tribunaux. Quels sont les points forts du cabinet d’avocats Crippa Vallese ?
Le cabinet est hautement qualifié pour fournir une assistance juridique dans les procédures pénales, en particulier pour les infractions fiscales : des objections de la Guardia di Finanza aux mesures conservatoires appliquées par le ministère public aux procédures pénales pour les infractions fiscales, notre prérogative est de suivre le client à 360 degrés, et de créer des relations solides et de confiance avec chaque personne assistée, ce qui a toujours été le point central de nos activités professionnelles. En effet, notre objectif est de nous occuper personnellement de ses besoins dans les moindres détails, en offrant des réponses rapides, précises et ponctuelles (l’avis de garantie, le décret de perquisition, la saisie préventive, la garde préventive ont une urgence de par la loi puisque les délais sont dictés par le code). Notre principal atout est donc d’assister le client pendant toute la phase du procès pénal en évaluant et en préparant la meilleure stratégie de défense possible, en ayant la capacité de prévoir ce qui peut se passer pendant le procès (grâce à l’expérience acquise au cours de nombreuses années d’activité, nous sommes en mesure de prévoir les développements d’une affaire judiciaire particulière). Il s’agit d’une caractéristique très importante qui nous a permis d’accroître considérablement notre clientèle dans tout le pays, où nous sommes pleinement opérationnels grâce à de précieux partenariats établis depuis des années.
