Après plusieurs mois de discussions souvent mouvementées avec les partenaires sociaux et les régions, le cap est désormais fixé. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, présentera, vendredi, en Conseil des ministres, le projet de loi «pour la liberté de choisir son avenir professionnel». Ce texte s’attaque aux réformes de l’assurance-chômage, de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Trois sujets phares pour le gouvernement Philippe, qui espère ainsi rééquilibrer son agenda social après avoir assoupli le Code du travail avec les ordonnances en vigueur depuis l’automne 2017.
L’exécutif a désormais pour ambition de sécuriser les parcours professionnels des individus en facilitant l’accès à la formation et l’acquisition de compétences adaptées aux mutations profondes du marché du travail. Avec l’objectif de faire, à terme, baisser le chômage.
Le pari est extrêmement ambitieux et rien n’est encore gagné. Le projet de loi doit maintenant être adopté au Parlement. Les discussions devraient débuter fin mai ou début juin avec l’objectif d’une adoption du texte durant l’été. Les équipes du gouvernement entreront ensuite dans le dur du sujet et s’attaqueront à l’épineuse mise en œuvre opérationnelle de ces réformes qui opèrent des transformations structurelles profondes des systèmes de formation et d’apprentissage.
Les prochains mois ne seront pas un long fleuve tranquille pour l’exécutif, qui espère tout boucler d’ici à 2021. D’autant que les régions n’ont pas dit leur dernier mot, remontées d’avoir été dépouillées de leurs compétences en matière d’apprentissage – et du 1,6 milliard d’euros de financement qui va avec – au profit des entreprises via les branches professionnelles.
Déjà, un certain nombre de présidents de région ont bien l’intention de faire monter la pression avec l’arrivée du texte au Parlement – même si leurs chances de convaincre les députés restent faibles. «Nous allons rédiger des amendements et saisir les groupes politiques. Nous allons mettre les députés LaREM de nos circonscriptions devant leurs responsabilités», explique Renaud Muselier, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Quoi qu’il en soit, si les régions ne jouent pas le jeu, l’apprentissage pourrait en pâtir durant la phase de transition avec une diminution du nombre d’apprentis. Certains présidents ont déjà annoncé la couleur. «À peu près toutes les régions ont gelé leurs investissements jusqu’à ce que la loi soit votée au Parlement», explique Hervé Morin, le président de l’Association des régions de France et de la région Normandie, qui qualifie ces réformes de «grand échec du gouvernement». «Je gèle les investissements car je ne disposerai pas de ressources suffisantes dès l’an prochain», précise le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Des annonces qui suscitent l’ire de la ministre du Travail, qui a réagi publiquement lors des 18es rencontres sénatoriales de l’apprentissage, le 16 avril. «Je suis choquée que, dans certaines régions, on prenne en otages des jeunes en disant des contre-vérités», a lancé Muriel Pénicaud, rappelant que la capacité d’investissement des régions va continuer à augmenter. Pour Stéphanie Pernod Beaudon, vice-présidente de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il n’est toutefois pas question que «la région porte la responsabilité du sous-investissement. On fera avec ce qu’on a et rien de plus».
Mais il n’y a pas que les investissements qui inquiètent les acteurs du secteur. «On craint que les régions ne financent plus les aides à l’hébergement, à la restauration et aux transports qui sont prises sur le budget de fonctionnement et qu’elles fassent le strict minimum», déplore Aurélien Cadiou, de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).
La refonte du système de formation professionnelle suscite également des inquiétudes. «Il faut rapidement entrer dans la phase opérationnelle», explique Florence Poivey, représentante du Medef. La mise en œuvre de la précédente réforme de 2014 avait en effet induit un important fléchissement des organismes de formation. «Il y a eu des problèmes de rodage, donc, pendant six mois, nous avons fait 50 % en moins de notre chiffre d’affaires», se souvient le président France de Wall Street Institute, Natanael Wright. De même que le gouvernement n’a pas intérêt à rater la mise en œuvre de l’application mobile pour faciliter l’accès à la formation des individus qui restent peu nombreux à se former. L’objectif clé de la réforme…
Source: http://www.lefigaro.fr/social/2018/04/26/20011-20180426ARTFIG00423-reformes-sociales-le-projet-penicaud-se-concretise.php
