La certification du crédit d’impôt recherche est désormais un outil stratégique pour les entreprises qui investissent dans l’innovation. Introduite par la loi n° 122 du 4 août 2022 dans le but d’apporter une plus grande certitude en la matière, cette certification met les entreprises en sécurité, en garantissant la conformité des projets individuels avec la réglementation en vigueur et en réduisant ainsi le risque de contestations de la part de l’Agence du revenu. Gabriele D’Aloisio, directeur unique de Q Consulting, une société hautement qualifiée dans le conseil stratégique aux entreprises, explique dans cette longue interview comment la certification des crédits d’impôt contribue à stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises.
par Roberta Imbimbo
Dr. D’Aloisio, pouvez-vous nous expliquer brièvement ce qu’est la certification du crédit d’impôt pour la recherche et le développement ?
La certification du crédit d’impôt pour la recherche et le développement est un processus visant à vérifier et à certifier que les activités menées par une entreprise font bien partie des activités éligibles au titre de la recherche et du développement, conformément à la réglementation fiscale en vigueur. En pratique, cette certification permet de s’assurer que les dépenses engagées par l’entreprise pour les activités de recherche et développement sont correctement documentées et répondent aux exigences fixées par la loi pour bénéficier du crédit d’impôt. Ce modèle de certification constitue une avancée significative vers un système plus transparent et plus fiable de détermination et de gestion du crédit d’impôt pour les activités de recherche et de développement (RSID) dans notre pays, favorisant son application dans un contexte de sécurité opérationnelle. La certification représente un outil important pour les entreprises, leur permettant d’attester que leurs projets sont conformes à la réglementation en vigueur et, par conséquent, de réduire le risque de contestation par l’administration fiscale, ainsi que d’éviter les pénalités ou la révocation. Ce mécanisme est particulièrement pertinent pour les entreprises de toute taille, notamment celles qui ont accumulé des crédits d’impôt importants qui n’ont pas encore été vérifiés par l’administration fiscale, offrant une protection préventive et une plus grande sérénité dans la gestion de l’avantage fiscal.
Comment la législation sur le crédit d’impôt R&D a-t-elle évolué dans le temps ?
L’évolution de la réglementation reflète l’adaptation constante du cadre législatif afin de garantir une transparence et une traçabilité toujours plus grandes des dépenses, une sécurité fiscale pour les entreprises bénéficiaires et un contrôle accru de l’utilisation correcte de cette incitation. La réglementation du crédit d’impôt pour la recherche et le développement a été introduite pour la première fois par le décret-loi n° 145/2013, article 3, et rendue opérationnelle par la loi de stabilité de 2015. Cependant, au fil des ans, la réglementation a subi plusieurs modifications, en particulier depuis que l’Agenzia delle Entrate a commencé à intensifier les contrôles sur l’éligibilité des activités, en détectant des erreurs d’interprétation et des abus, ce qui a conduit à la révocation de la plupart de ces crédits. Un changement significatif est donc intervenu avec la loi budgétaire n° 160/2019, qui a élargi la liste des activités éligibles pour inclure non seulement la R&D, mais aussi l’innovation technologique, l’innovation technologique 4.0 et l’idéation verte, design et esthétique (RSID). Ce modèle de certification a également réaffirmé la centralité du Manuel de Frascati et donc le respect obligatoire de ses critères – nouveauté, créativité, incertitude, systématicité et transférabilité et/ou reproductibilité – dans la qualification des projets de R&D réalisés de 2015 à ce jour. Une autre étape fondamentale a été la création du Registre des certificateurs des crédits d’impôt pour la recherche et le développement, l’innovation et le design, mis en place à la Direction générale de la politique industrielle, de la reconversion industrielle et de la crise, de l’innovation, des PME et du Made in Italy ; il s’agit essentiellement d’une liste de personnes et d’entreprises reconnues par le ministère en tant qu’experts en recherche et développement. Le décret du 4 juillet 2024 a finalement approuvé les dernières lignes directrices pour l’application correcte du crédit d’impôt, celles qui sont en vigueur aujourd’hui.
Comment la certification du crédit d’impôt contribue-t-elle à stimuler l’innovation et la compétitivité ? Quels sont les avantages que vous avez constatés dans les entreprises qui ont eu recours à cette mesure ?
La certification du crédit d’impôt pour la recherche et le développement est un élément essentiel pour stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises. Cet outil offre aux entreprises la certitude qu’elles opèrent en conformité avec la réglementation en vigueur, ce qui réduit considérablement le risque de litiges, de pénalités et de révocations de la part de l’Agence du revenu. Cette sécurité permet aux entreprises d’investir plus sereinement dans des projets innovants, en favorisant le lien entre créativité et résultats concrets. Pour les entreprises italiennes en particulier, cette mesure renforce la marque Made in Italy, connue dans le monde entier pour son excellence dans des secteurs tels que le design, la mode, la technologie et la durabilité. La possibilité de transformer les idées en réalité opérationnelle renforce le rôle des entreprises italiennes en tant que protagonistes de l’innovation internationale. En outre, le système de certification, en offrant transparence et fiabilité, fait de l’Italie un environnement plus attrayant pour les investisseurs étrangers, qui sont davantage incités à financer des projets de recherche et de développement grâce à la sécurité réglementaire que cet instrument garantit. Les entreprises qui ont eu recours à cette mesure en ont tiré d’importants bénéfices. Elles ont augmenté leurs investissements dans la recherche et le développement tout en optimisant leur gestion fiscale et en libérant des ressources financières pour d’autres initiatives stratégiques. La certification a renforcé la réputation de l’entreprise, consolidant la confiance des parties prenantes telles que les clients, les partenaires et les investisseurs. En outre, de nombreuses entreprises ont eu la possibilité d’attirer et de retenir des talents qualifiés, améliorant ainsi leur capacité à innover et à se développer de manière compétitive sur le marché mondial. La certification du crédit d’impôt ne soutient donc pas seulement la croissance des entreprises italiennes, mais consolide également la position du pays en tant que point de référence pour l’ingéniosité et l’innovation, renforçant ainsi la compétitivité du Made in Italy au niveau international.
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