Fondé en 1995 par l’avocat Diego Ferraro, le cabinet Ferraro, dont le siège est à Palerme, est un cabinet d’excellence dans le domaine du droit civil, du droit de la santé et du droit des assurances (avec un accent particulier sur la responsabilité civile, médicale et professionnelle en général). Grâce à son savoir-faire hautement spécialisé et à un réseau de professionnels compétents et qualifiés, y compris externes, le cabinet est en mesure de garantir une assistance judiciaire et extrajudiciaire aux établissements de santé, aux compagnies d’assurance, aux cabinets professionnels, aux institutions et aux médecins sur l’ensemble du territoire national. L’avocat Diego Ferraro s’exprime sur le thème des infections nosocomiales (ICA), en examinant également la jurisprudence la plus récente en la matière.
par Roberta Imbimbo
Monsieur Ferraro, qu’entend-on par infections nosocomiales ?
Par définition, les infections hospitalières – techniquement appelées I.C.A. (infections associées aux soins) – sont les infections qui n’étaient pas présentes (c’est-à-dire qu’elles n’étaient pas cliniquement manifestes, ni en incubation) lorsque le patient est entré dans l’établissement de soins, mais qui sont apparues au cours de l’hospitalisation, bien que dans certains cas elles ne se soient manifestées qu’après la sortie.Aujourd’hui, ces infections représentent un défi important pour la communauté scientifique : compte tenu de leur ampleur et de leur fréquence, elles ont un impact clinique et économico-social très significatif en termes d’hospitalisation prolongée, d’invalidité à long terme, de mortalité, d’augmentation de la résistance aux antibiotiques et de charge économique accrue pour les patients, les familles et les systèmes de santé nationaux (rien qu’en Italie, on dénombre entre 450 et 700 000 infections liées aux soins chaque année).
Dans un cas d’infection nosocomiale, qui supporte la charge de la preuve ?
Dans les procès en responsabilité sanitaire concernant les infections nosocomiales, lorsque la responsabilité contractuelle de l’établissement est invoquée en raison de son manque d’hygiène et de salubrité ou du manquement des médecins impliqués à leurs obligations professionnelles, la partie lésée doit prouver qu’elle a subi un dommage lié aux soins (c’est-à-dire l’aggravation de la situation pathologique ou l’apparition de nouvelles pathologies) et le lien de causalité entre cet état pathologique et le séjour à l’hôpital. Une fois que le lien entre l’apparition de l’infection et le séjour dans le service a été établi, y compris en termes de temps, l’établissement de santé, pour être déclaré exempt de responsabilité, doit prouver qu’il a adopté toutes les précautions prescrites par la réglementation en vigueur et par leges artis afin de prévenir le développement de pathologies infectieuses, et qu’il a traité rapidement et de manière adéquate toute infection une fois qu’elle s’est manifestée. Cette preuve n’est toutefois pas simple, puisque l’établissement doit démontrer qu’il a concrètement appliqué les protocoles de prévention prévus à cet effet. La jurisprudence en la matière est en effet très stricte : l’adoption formelle des protocoles ne suffit pas ; il faut également prouver qu’ils ont été correctement appliqués au cas concret en fournissant des preuves adéquates de cette application. C’est dans cette optique que la Cour de cassation a enfin précisé les charges probatoires pesant sur les établissements, en exigeant « l’indication du moment où l’activité de prévention a été effectivement exercée » ainsi que « l’indication des critères de contrôle et de limitation de l’accès des visiteurs » et « l’indication du rapport numérique entre le personnel et les patients ».
Quels sont les dommages indemnisables aujourd’hui ?
Lorsqu’une infection nosocomiale est causée par une négligence ou un non-respect des règles d’hygiène et de prévention, le patient est en droit de demander une indemnisation. Cette indemnisation, compte tenu du cas d’espèce et de l’issue de l’infection, peut couvrir différents postes, notamment les frais médicaux engagés et les éventuels frais supplémentaires de traitement ou de séjour prolongé à l’hôpital, le préjudice moral, le préjudice biologique différentiel et la perte de chance (de survie ou de guérison). Cette dernière, que la Cour suprême identifie comme la « perte de chance d’un meilleur résultat », est sans aucun doute le poste de préjudice typiquement lié aux infections hospitalières.
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