Le cabinet fondé par Maurizio de Tilla se distingue par une double vocation : d’une part, une solide expertise en matière contentieuse ; d’autre part, une activité de conseil contractuel axée sur la prévention et la gestion des risques. Ce sont les avocats Caterina de Tilla et Nicola Ferraro, qui dirigent depuis plusieurs années les bureaux de Milan, Rome et Naples, qui en présentent l’identité et l’évolution. Tous deux ont été formés au sein de cabinets milanais de premier plan, caractérisés par une forte culture du contentieux.
par Roberta Imbimbo
Maître de Tilla, comment définiriez-vous aujourd’hui l’identité du cabinet ?
Nous sommes un cabinet boutique hautement spécialisé, dont le cœur de métier est le contentieux, complété par une activité de conseil extrajudiciaire et contractuel visant à maîtriser les risques liés à l’activité entrepreneuriale. Nous intervenons principalement dans trois domaines : le droit bancaire et financier — avec une expertise particulièrement développée en matière d’affacturage —, le droit des sociétés et le droit immobilier, notamment en ce qui concerne les difficultés et litiges liés aux contrats de vente et de location d’actifs immobiliers de grande envergure, y compris des immeubles entiers.
Entrons plus précisément dans le domaine de l’affacturage : sur quels aspects intervenez-vous ?
Nous accompagnons des banques actives dans le secteur de l’affacturage, notamment dans la gestion et le recouvrement des créances détenues sur les administrations publiques. Nous intervenons aussi bien lors de la phase contractuelle que dans le cadre du contentieux, souvent particulièrement complexe. Les principales difficultés concernent la validité et l’opposabilité des cessions de créances sur les administrations publiques, l’exigence de la forme écrite pour les contrats conclus avec les personnes publiques, ainsi que les exceptions que le débiteur peut opposer au cessionnaire — une matière qui continue de faire l’objet d’interprétations jurisprudentielles divergentes.
Quelle est votre valeur ajoutée dans ce domaine ?
Notre expérience acquise au fil de nombreuses années nous permet d’aborder les contentieux complexes selon une approche stratégique, notamment en ce qui concerne les relations entre cédant et cessionnaire, ainsi que les actions en résolution du contrat et en réparation du préjudice lorsque la créance ne peut être recouvrée.
Maître Ferraro, qu’en est-il de votre activité dans le secteur immobilier ?
Nous intervenons dans les opérations de vente et les baux portant sur des biens immobiliers à usage autre que d’habitation, y compris des actifs de grande envergure. En matière de vente, nous traitons les inexécutions contractuelles, la responsabilité précontractuelle et les actions fondées sur l’article 2932 du Code civil italien, ainsi que les vices et non-conformités affectant les biens immobiliers. Dans le domaine du contentieux locatif, nous intervenons notamment sur des problématiques de résiliation ou de retrait illicite, d’indemnité pour perte de fonds de commerce, de refus de renouvellement, d’impayés, de restitution des locaux et de dommages-intérêts dus en cas de restitution tardive.
Que recouvre la notion de « grandes locations » et quelle approche adoptez-vous dans ce domaine ?
Il s’agit de contrats de location dont le loyer annuel est supérieur à 250 000 euros et dans lesquels le législateur considère les parties comme étant placées sur un pied d’égalité. Il n’existe donc pas, en principe, de partie faible et de partie forte. Dans ce cadre, il est possible de déroger à certaines dispositions qui, dans les baux ordinaires, visent à protéger le locataire en tant que partie réputée la plus faible. Notre stratégie associe une connaissance approfondie du régime juridique des baux à une parfaite maîtrise de la dynamique contractuelle, ainsi que des situations pathologiques et des conséquences juridiques susceptibles de découler d’une inexécution contractuelle. Cette approche nous permet de défendre concrètement et efficacement les intérêts de nos clients, aussi bien lors de la phase contractuelle que dans le cadre d’une procédure contentieuse.
Qu’est-ce qui distingue votre approche globale ?
L’intégration du conseil et du contentieux : prévenir le risque en amont et gérer le litige de manière stratégique lorsqu’il devient inévitable. Car une issue favorable se construit bien avant d’entrer dans une salle d’audience.
