Le tribunal de grande instance de Paris a débouté le géant américain, qui réclamait l’interdiction d’accès à ses magasins à l’association altermondialiste, adepte des occupations.
La justice a donné raison à David contre Goliath. Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi le géant américain Apple, qui demandait l’interdiction d’accès pendant trois ans de ses magasins français à l’association altermondialiste Attac, sous peine d’une astreinte de 150 000 euros par violation de l’interdiction.
Le “dommage imminent” invoqué par Apple pour justifier cette demande, n’est “pas caractérisé”, a estimé le juge, saisi en référé. Apple avait engagé ces poursuites après que des militants d’Attac ont envahi un magasin en décembre à Paris, pour dénoncer les pratiques fiscales du groupe américain.
“Risque imminent pour Apple”
Le 2 décembre dernier, plusieurs militants d’Attac étaient entrés dans le magasin de Paris-Opéra dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts. Le 3 novembre 2017, jour de la sortie de l’iPhone X, ce même Applestore ainsi que celui d’Aix-en-Provence avaient également été investis pour les mêmes raisons. La direction d’Apple France avait rencontré les représentants d’Attac le 18 décembre, leur demandant de cesser ces actions pour des raisons de sécurité.
Le 21 décembre, la marque à la pomme a assigné l’association altermondialiste, en se justifiant par le “risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients” que feraient courir les actions d’Attac, selon le document adressé par le géant de la tech au TGI. “Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple”, pouvait-on également lire dans ce texte.
Dans un communiqué, Attac rappelait dénoncer “l’évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme (…) et demandait à Apple de payer sa juste part d’impôts”. “Apple nous accuse de ‘vandalisme’ et ‘d’atteinte à la sécurité’ pour demander une astreinte en cas de future action alors que nos actions sont symboliques, non-violentes, menées à visage découvert et sans aucune dégradation matérielle”, a insisté Dominique Plihon, porte-parole d’Attac France, cité dans le communiqué.
Source https://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/la-justice-refuse-d-interdire-l-occupation-des-magasins-apple-par-attac_1987485.html
