Dans le système actuel qui régit le droit fiscal, caractérisé par un rythme de production législative d’une intensité inédite, le contentieux fiscal demeure l’un des domaines les plus complexes et les plus dynamiques. Il requiert des compétences spécialisées ainsi qu’une mise à jour constante et qualifiée, dans le cadre d’une vision stratégique des différends entre contribuables et administration fiscale. Dans ce contexte, Tax Solving StP, cabinet basé à Bergame et fondé par les experts-comptables Giorgio C. Rubini et Luca Alberti, déjà cité par d’importantes revues nationales, s’impose comme un point de référence solide pour les entreprises et les professionnels ayant besoin d’une assistance qualifiée et rapide dans la gestion des litiges fiscaux. Nous avons rencontré les deux professionnels pour en savoir davantage sur l’activité du cabinet.
Dr Rubini, quels sont actuellement les chiffres relatifs aux litiges fiscaux en Italie ?
Chaque année, le Département de la Justice Fiscale du ministère de l’Économie et des Finances publie un rapport annuel sur le contentieux fiscal. Les données relatives à l’année 2024, publiées en juin, font état d’un total de 224 725 recours déposés sur les deux degrés de juridiction, marquant une augmentation significative tant en première instance (+31,6 %) qu’en appel (+15,4 %) par rapport à 2023. La valeur totale des affaires réglées s’élève à environ 26 milliards d’euros, pour une valeur moyenne par litige d’environ 118 000 euros.
Ces chiffres impressionnants ont connu une forte hausse ces dernières années, probablement liée à la reprise des activités de contrôle et de recouvrement intervenue en 2022, après la fin des mesures exceptionnelles adoptées en 2020 et 2021 pour faire face à l’urgence sanitaire du Covid-19. L’augmentation constatée en 2024 en première instance est également due à l’abrogation de la médiation fiscale obligatoire prévue par l’article 17-bis du décret législatif n° 546/1992, pour les recours notifiés à partir du 4 janvier 2024.
Quelles conclusions pouvons-nous tirer de ce contexte ?
Une telle situation invite à la réflexion tant sur le plan juridique et institutionnel que sur le plan économique et social. Elle engendre un fort climat d’incertitude fiscale pour les entreprises et les citoyens, avec des conséquences négatives sur la confiance dans le système fiscal. Au-delà des chiffres absolus, déjà préoccupants, ce qui frappe le plus est la valeur moyenne des litiges : 118 000 euros par affaire. Cela montre que nous sommes confrontés à des différends d’un impact financier considérable, pouvant aussi avoir des implications en matière de droit des sociétés ou de droit pénal fiscal.
Cela implique que, lorsqu’un contentieux fiscal se matérialise, il est essentiel de disposer d’une défense technique hautement qualifiée, capable d’élaborer des stratégies contentieuses ciblées et évoluées, fondées sur l’expérience et une mise à jour permanente de la jurisprudence.
Dr Alberti, comment Tax Solving StP aborde-t-il les contentieux fiscaux complexes et quels outils utilisez-vous pour évaluer le risque et orienter le contribuable vers la meilleure solution ?
Nous assurons une analyse préalable approfondie de la situation fiscale du contribuable, comprenant une évaluation des risques et une analyse coût/bénéfice entre le contentieux et le règlement anticipé. Tout cela sans négliger l’étude de solutions négociées ou alternatives, telles que les conciliations, les rescrits fiscaux et les procédures de conformité.
Dernièrement, notre société s’est dotée d’un allié stratégique pour améliorer encore l’efficacité de la gestion globale des litiges : l’intelligence artificielle (IA). Celle-ci effectue des contrôles automatiques de cohérence logique et des calculs prédictifs de probabilité de succès en justice, comparés aux hypothèses de règlements anticipés. Cette innovation permet de réduire considérablement le temps consacré aux tâches répétitives et de concentrer davantage l’attention sur la stratégie de défense, un rôle qui demeure central et irremplaçable.
En plus du contentieux fiscal, Tax Solving StP est également reconnu au niveau national pour ses services de conseil en protection du patrimoine. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?
Nous vivons une époque où les familles expriment de plus en plus fortement le besoin de protéger la richesse accumulée au fil des générations, afin d’atteindre le bon équilibre entre les besoins du présent et les ambitions futures. Dans ce domaine, Tax Solving StP met à disposition ses compétences spécialisées et ses outils adaptés pour offrir aux clients un accompagnement qualifié dans la protection du capital, notamment lors des transmissions patrimoniales, garantissant la continuité et la préservation de la valeur dans le temps.
