Dans un environnement réglementaire toujours plus complexe, le rôle de l’avocat pénaliste d’affaires s’est profondément transformé. Il ne se limite plus à assurer la défense devant les tribunaux, mais intervient désormais également en matière de prévention, de conseil et de gestion des risques. Paolo Della Noce, fondateur du cabinet milanais DN Legal, spécialisé en droit pénal des affaires, revient sur cette évolution. Au cours de sa carrière, il est intervenu dans plusieurs procédures judiciaires particulièrement médiatisées, dont, plus récemment, la célèbre affaire « Pandoro Gate ».
Par Roberta Imbimbo
Maître Della Noce, comment est né votre intérêt pour le droit pénal des affaires ?
Avant même de m’intéresser au droit pénal des affaires, j’ai été attiré par la procédure pénale elle-même. Il s’agit probablement de la seule procédure de notre système juridique qui conserve une dimension véritablement contradictoire, dans laquelle la preuve se construit à travers la confrontation entre les parties, le contre-interrogatoire des témoins — ce que l’on appelle la cross-examination — et la plaidoirie finale. C’est une dimension qui me fascinait déjà lorsque j’étais très jeune.
J’ai ensuite eu la chance de rencontrer le professeur Guglielmo Gulotta, l’un des spécialistes italiens les plus éminents de psychologie juridique et judiciaire. C’est lui qui m’a proposé d’effectuer ma formation professionnelle au sein de son cabinet. Cette rencontre a marqué le début d’un parcours extraordinaire, qui m’a permis de travailler aux côtés de professionnels de très haut niveau et d’approfondir une discipline que je considère, encore aujourd’hui, comme fondamentale : la psychologie judiciaire.
Paradoxalement, cette matière n’est pas obligatoirement enseignée dans les facultés de droit et, lorsqu’elle l’est, elle se limite généralement à un seul enseignement optionnel. Pourtant, les sciences psychologiques et de la communication devraient constituer un socle de connaissances indispensable tant pour les avocats que pour les magistrats.
Comprendre les mécanismes de l’esprit humain signifie comprendre comment se forment les convictions, comment les événements sont perçus et comment se construit un récit judiciaire. Il suffit de penser à certaines affaires pénales très médiatisées, dans lesquelles ce qui paraît évident au premier abord ne le demeure pas nécessairement lorsque les faits et les preuves sont examinés en profondeur.
Il existe en effet une différence fondamentale entre la vérité historique et la vérité judiciaire : la première concerne ce qui s’est réellement produit, tandis que la seconde correspond à ce qui peut être établi au cours du procès sur la base des éléments de preuve recueillis et appréciés. C’est une question qui m’a toujours profondément intéressé.
Comment êtes-vous ensuite arrivé au droit pénal des affaires ?
Au fil du temps, j’ai compris que le droit pénal des affaires représentait un défi professionnel encore plus stimulant. Il exige des compétences techniques extrêmement spécialisées ainsi qu’une connaissance approfondie des dynamiques de l’entreprise.
Il existe également un élément distinctif que je considère comme déterminant : la compliance. En droit pénal des affaires, il ne s’agit pas uniquement d’intervenir lorsque le problème s’est déjà manifesté. Il faut également agir en amont, en analysant les processus de l’entreprise, en identifiant les zones de risque et en élaborant des modèles organisationnels susceptibles de prévenir la commission d’infractions.
Cela implique d’exercer une double fonction. D’une part, une mission de conseil et de prévention ; d’autre part, une fonction plus traditionnellement défensive lorsqu’il devient nécessaire de soutenir une thèse devant l’autorité judiciaire. Il s’agit de deux approches différentes mais complémentaires, qui constituent les deux faces d’une même réalité.
C’est précisément cette approche globale qui rend le droit pénal des affaires particulièrement intéressant, car elle permet d’échanger en permanence avec des professionnels issus d’autres domaines — du droit des sociétés au droit commercial, en passant par le conseil aux entreprises — et d’offrir aux clients une protection juridique plus complète.
En 2018, vous avez fondé DN Legal. Quelle était votre vision initiale pour le cabinet ?
La création de DN Legal a représenté l’évolution naturelle de mon parcours professionnel. À 35 ans, j’ai décidé de relever un défi important : ouvrir, au cœur de Milan, un cabinet structuré, entouré de collaborateurs et doté d’une identité spécialisée clairement définie. C’était un choix ambitieux et non dénué de risques, mais je ne l’ai jamais regretté.
Dans quelle mesure le rôle de l’avocat pénaliste d’affaires a-t-il évolué ces dernières années ?
Il a radicalement changé. Jusqu’à il y a quelques années, l’avocat pénaliste intervenait principalement lorsqu’une procédure était déjà engagée. Aujourd’hui, les entreprises sollicitent une assistance juridique bien en amont.
La raison est simple : un nombre croissant d’activités exercées au sein des entreprises sont susceptibles d’engager une responsabilité pénale. Les entreprises ont donc compris qu’il était beaucoup moins coûteux de prévenir les risques que de devoir ensuite assurer leur défense dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L’exemple le plus significatif est celui du décret législatif italien n° 231 de 2001. Lors de son entrée en vigueur, il ne concernait qu’une quinzaine d’infractions susceptibles d’engager la responsabilité des personnes morales. Aujourd’hui, leur nombre dépasse les 270, au point que plusieurs propositions visent désormais à rationaliser et à simplifier le dispositif actuel.
En un peu plus de vingt ans, le législateur a considérablement élargi le champ de la responsabilité des personnes morales, rendant indispensable une révision permanente des modèles organisationnels et des systèmes de contrôle interne. C’est pourquoi les entreprises font de plus en plus appel à des professionnels spécialisés capables de les accompagner dans la mise en place de dispositifs de prévention efficaces.
Quelle importance revêt le choix du bon professionnel dans une matière aussi complexe ?
Il est déterminant. Le problème est qu’aujourd’hui, pour un entrepreneur ou un dirigeant, il n’est pas toujours facile d’évaluer le niveau réel d’expérience ou de spécialisation d’un professionnel.
Bon nombre des procédures les plus importantes ne font jamais la une des journaux, et le système italien demeure largement fondé sur le bouche-à-oreille, la réputation personnelle et, dans certains cas, la notoriété médiatique ou l’appartenance à des cabinets historiques.
Je pense que la profession aurait besoin d’une plus grande transparence dans sa communication. Dans d’autres systèmes juridiques, comme aux États-Unis, il est possible de fournir au marché beaucoup plus d’informations sur l’expérience acquise, les domaines de spécialisation et le parcours professionnel. En Italie, en revanche, les règles déontologiques imposent des limites particulièrement strictes.
Naturellement, la protection de la dignité et de l’intégrité de la profession demeure fondamentale, mais une plus grande ouverture permettrait aux clients d’effectuer des choix davantage éclairés.
Quel est, selon vous, le principal défi auquel la profession d’avocat devra faire face à l’avenir ?
La profession évolue extrêmement rapidement. Les compétences requises sont toujours plus nombreuses, la réglementation devient de plus en plus complexe et les entreprises recherchent des conseils capables de les accompagner dans leurs décisions stratégiques.
Le véritable défi consistera à conjuguer spécialisation, prévention et transparence. Des progrès considérables ont déjà été accomplis sur les deux premiers fronts. En matière de transparence, en revanche, je pense qu’il reste encore beaucoup à faire afin de rendre le processus de sélection d’un professionnel plus clair et plus compréhensible pour les clients.
Au cours des vingt dernières années, le droit pénal des affaires a profondément transformé la manière dont les entreprises exercent leurs activités. Aujourd’hui, connaître la loi ne suffit plus : il faut être capable d’identifier et d’anticiper les risques avant qu’ils ne puissent conduire à la commission d’une infraction.
C’est précisément là que se mesure la valeur de l’avocat pénaliste moderne. Non seulement dans les prétoires, mais aussi au sein des conseils d’administration, dans les processus internes et dans les décisions quotidiennes des entreprises. Car le meilleur procès est souvent celui qui n’a jamais lieu.
