Le risque pénal n’est plus un simple aléa de l’activité économique. Il est devenu une composante structurelle de la vie des entreprises. Dans un environnement réglementaire de plus en plus complexe, évolutif et parfois incohérent, les entreprises ne peuvent plus se contenter de réagir aux crises : elles doivent apprendre à les anticiper. Dans ce contexte, le rôle de l’avocat pénaliste d’entreprise a profondément évolué. Il n’est plus seulement le défenseur appelé à assurer la représentation technique devant les juridictions, mais un conseiller stratégique qui contribue à concevoir l’architecture juridique de prévention et de protection de l’entreprise. Le parcours professionnel de Me Chiara Tebano, formée au début des années 1990, à une époque où le droit pénal des affaires constituait encore un domaine de niche, illustre parfaitement cette évolution. De la période de Mani Pulite jusqu’à l’affirmation de la responsabilité pénale des personnes morales, son itinéraire accompagne l’évolution des relations entre l’entreprise et le droit pénal.
Par Roberta Imbimbo
Maître Tebano, quel est aujourd’hui le rôle de l’avocat pénaliste d’entreprise ?
Dans le système juridique actuel, particulièrement complexe, le risque pénal est inhérent à l’activité économique. Il ne résulte pas uniquement de comportements intentionnellement illicites ou frauduleux ; il peut également découler de choix organisationnels inadaptés, d’erreurs de gestion ou de processus internes insuffisamment structurés.
Dans ce contexte, l’avocat pénaliste accompagne l’entreprise au quotidien. Son intervention ne se limite plus à gérer les situations de crise : il participe désormais à la mise en place des outils permettant de prévenir leur survenance.
La logique est donc passée de la réaction à la prévention ?
Absolument. Pensons aux entreprises industrielles, particulièrement exposées aux risques pénaux en matière d’environnement ou de santé et sécurité au travail. Ou encore à une société confrontée aux premiers signes de difficultés financières : des décisions prises sans mesurer leurs implications pénales peuvent, en cas de déclaration ultérieure d’insolvabilité, conduire à des poursuites pour banqueroute. Le risque pénal se cache souvent dans les décisions les plus ordinaires de la gestion quotidienne. C’est pourquoi une veille juridique permanente est indispensable.
Votre parcours a débuté dans un contexte très différent.
En effet. Au début des années 1990, le droit pénal économique était encore largement inexploré. J’ai soutenu en 1992 une thèse consacrée au délit d’initié sous la direction du professeur Franco Bricola, à une époque où cette matière suscitait encore peu d’intérêt. Puis est venue l’opération Mani Pulite, qui a mis en lumière les relations souvent dévoyées entre le monde politique et le monde économique.
Quel impact cette période a-t-elle eu ?
Un impact considérable. À cette époque, l’attention se concentrait principalement sur les infractions contre l’administration publique. Pour une jeune avocate, cette période a constitué une expérience professionnelle exceptionnelle. Mais surtout, elle a marqué le début d’un processus qui ne s’est jamais interrompu : l’extension progressive du droit pénal dans la sphère économique et, plus récemment, le recours croissant à des instruments particulièrement intrusifs pour les entreprises, tels que les mesures d’administration judiciaire ou les différentes formes de confiscation.
Peut-on considérer que cette évolution est aujourd’hui achevée ?
L’introduction de nouvelles infractions ou la modification de celles existantes se poursuit en permanence, même si cette évolution manque parfois de cohérence. Le droit des faillites en est un exemple révélateur. Le Code italien de la crise d’entreprise a profondément modernisé les mécanismes de droit civil, tandis que les infractions pénales en matière de banqueroute sont, à ce jour, demeurées pratiquement inchangées. Il s’agit pourtant de l’un des domaines les plus complexes et les plus délicats du droit pénal des affaires.
La jurisprudence a-t-elle tenté de combler cette lacune ?
Je pense qu’il convient de reconnaître à la Cour de cassation italienne un engagement constant en faveur d’une sélection rigoureuse des comportements véritablement attentatoires aux intérêts protégés et méritant une sanction pénale. Cet effort s’est manifesté tant en matière de banqueroute que dans d’autres domaines majeurs, notamment les accidents du travail, où la Cour a élaboré des principes fondamentaux destinés à garantir le respect du principe de légalité et de la nécessaire précision des infractions pénales.
Qu’en est-il des autres domaines du droit pénal des affaires ?
Le panorama demeure très hétérogène. En matière fiscale, les réformes sont régulièrement annoncées mais sans cesse reportées. En revanche, dans le domaine environnemental, le champ des infractions pénales s’est considérablement élargi, accroissant l’exposition des entreprises. Quant à la santé et à la sécurité au travail, le système reste fondé sur des principes désormais bien établis, même si les juridictions de première instance continuent souvent à retenir une responsabilité particulièrement lourde des dirigeants.
Quelle importance revêt aujourd’hui la responsabilité pénale des personnes morales ?
Elle est essentielle. Le décret législatif italien n° 231/2001 a profondément modifié le paradigme juridique en permettant que la responsabilité pénale concerne également l’organisation elle-même et non plus seulement les personnes physiques. Le nombre des infractions dites « présupposées » ne cesse d’augmenter. Toutefois, lorsqu’il est correctement conçu et effectivement appliqué, le modèle d’organisation, de gestion et de contrôle constitue un instrument particulièrement efficace tant pour optimiser les processus internes que pour prévenir les infractions.
Toutes les entreprises sont-elles prêtes à adopter cette approche ?
Pas encore. Les grandes entreprises disposent généralement de structures dédiées à la conformité, tandis que les PME considèrent encore trop souvent ces dispositifs comme une simple charge supplémentaire. C’est précisément là que se situe l’enjeu : faire comprendre que la prévention n’est pas une contrainte bureaucratique mais, lorsqu’elle est correctement mise en œuvre, un véritable outil de protection pour l’entreprise comme pour ses collaborateurs. En outre, les travaux préparatoires à l’élaboration d’un modèle organisationnel conduisent souvent à une amélioration significative de l’efficacité des processus internes.
Quel message souhaitez-vous adresser aux entreprises ?
Le risque pénal, comme toute autre catégorie de risque, doit être gouverné. S’il est impossible de le supprimer totalement, il est indispensable de le connaître, de l’évaluer et de le maîtriser avec méthode. Cela suppose une organisation adaptée, des mécanismes de contrôle efficaces et un dialogue permanent avec un conseil spécialisé.
Et quel est désormais le rôle de l’avocat pénaliste dans ce dispositif ?
Il est devenu un partenaire stratégique. Au-delà de la défense devant les juridictions — mission toujours plus technique et spécialisée — il met au service de l’entreprise son expérience des prétoires ainsi que sa parfaite connaissance de la législation et de la jurisprudence afin d’éclairer les décisions stratégiques avant même que les contentieux ne surviennent.
N’est-ce pas une vision ambitieuse ? L’avocat pénaliste est-il réellement indispensable ?
Je parlerais plutôt d’une vision réaliste. L’objectif n’est pas de disposer en permanence d’un avocat pénaliste au sein de l’entreprise, mais d’intégrer la culture du risque pénal dans les processus de gouvernance et de décision. Aujourd’hui, ignorer le risque pénal coûte bien davantage — tant sur le plan économique que sociétal — que de le gérer de manière éclairée. Dans une économie complexe, où la frontière entre l’erreur de gestion et l’infraction pénale devient toujours plus ténue, l’avocat pénaliste d’entreprise n’est plus un professionnel de dernier recours. Il est devenu une sentinelle de premier plan et, bien souvent, l’architecte discret d’un équilibre particulièrement fragile : celui qui unit la liberté d’entreprendre à la responsabilité.
